Le nouveau Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal limite la participation citoyenne

26.3.2019

Le nouveau Règlement d’ordre intérieur (ROI) proposé par la Liste du Bourgmestre et ECOLO au Conseil communal de ce 27 mars tend à restreindre le droit des citoyens à interpeller le Conseil communal, limite le temps de parole des conseillers communaux et ne prévoit pas que la présidence du Conseil soit assurée par une autre personne que le Bourgmestre.

 

Le cdH déposera plusieurs amendements au texte proposé qui pose 3 problèmes :

 

1.      Le texte tend à limiter le droit des citoyens à interpeller le Conseil communal

La LB et ECOLO prévoient des conditions supplémentaires afin de restreindre la possibilité pour les citoyens d’user de leur droit d’interpellation. D’une part, la loi prévoit simplement que la demande doit être « d’intérêt communal » alors que le projet de ROI prévoit qu’il doit « rentrer dans les compétences du Conseil communal ». Une série de thématiques d’intérêt communal ne pourraient dès lors pas faire l’objet d’une interpellation citoyenne simplement car elles ne rentrent pas dans les compétences du Conseil…

 

D’autre part, la loi prévoit qu’une interpellation citoyenne ne peut pas porter sur un sujet déjà traité par une autre interpellation citoyenne dans les 3 derniers mois. Ici, le projet de ROI prévoit qu’une interpellation ne peut pas non plus porter sur un sujet déjà traité par une motion, interpellation ou question posée par un conseiller communal.

Pour Cédric Mahieu, « il est complètement incompréhensible que les écologistes, qui ont fait campagne en prétendant défendre la participation citoyenne, choisissent d’apporter de telles restrictions au droit d’interpellation des citoyens. Je déposerai un amendement afin qu’il n’y ait pas de conditions supplémentaires à celles prévues dans la loi. ».

 

2.      Il ne prévoit pas automatiquement que la présidence du Conseil soit exercée par une autre personne que le Bourgmestre.

 

Schaerbeek est une des dernières communes dans laquelle la présidence du Conseil n’est pas exercée par un autre conseiller que le Bourgmestre. Cela est pourtant devenu réalité notamment à Watermael-Boitsfort, Forest, Bruxelles-Ville, Saint-Gilles, Uccle, Auderghem, Etterbeek et bientôt Ixelles…

 

Nous pensons qu’il est primordial pour le débat démocratique d’assurer la qualité des échanges, la gestion du temps de parole et le bon déroulement des travaux  en toute indépendance et impartialité. La seule manière de s’en assurer est de prévoir que cette présidence soit exercée par un conseiller non membre du Collège. Schaerbeek doit être exemplaire en termes de bonne gouvernance, il serait incroyable qu’elle soit la seule commune dans laquelle ECOLO participe à une majorité sans l’exiger. ECOLO 1030 est-il une version édulcorée d’ECOLO Bruxelles ?.

Un amendement sera déposé afin que le ROI prévoit que la présidence du Conseil doive être exercée par un conseiller non membre du Collège.

 

3.      Il limite le temps de parole des conseillers communaux

 

Les conseillers disposent d’un temps de parole très limité : 1 minute 30 par groupe politique pour intervenir après une interpellation citoyenne et deux minutes pour intervenir sur un autre point. Nous demandons que ce timing soit porté à deux minutes 30 pour ces deux types d’interventions.

 

En conclusion, il est fort étonnant que Défi et ECOLO, qui se sont autoproclamés champions de la bonne gouvernance et de la participation citoyenne durant la campagne électorale, soient si peu cohérents en ce début de législature notamment lorsqu’il s’agit de fixer les règles de fonctionnement du Conseil communal, haut-lieu de la démocratie locale. L’exercice du pouvoir n’autorise pas à avoir une posture de circonstance en fonction de ses intérêts du moment, sinon cela s’appelle de l’opportunisme politique. ».

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