Plus de 1600 propriétaires Schaerbeekois pourront bénéficier d'une prime d'accompagnement social majorée

12.4.2018

 

Le Conseil Communal a approuvé, lors de sa séance du 28 mars dernier, le renouvellement de la prime d’accompagnement social pour l’année 2018.

 

Rappelons que la Commune de Schaerbeek a instauré cette prime pour tenir compte de l’écart existant entre le taux des centimes additionnels au précompte immobilier d’application sur son territoire avec la moyenne générale des communes bruxelloises.

 

Certes, l’additionnel à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) est moins élevé à Schaerbeek que dans la plupart des autres communes de Bruxelles. Mais pour les petits revenus, le poids du précompte immobilier n’est guère compensé par cette taxation moins élevé à l’IPP.

 

Lors des discussions budgétaires pour 2018, le Collège a augmenté le crédit budgétaire de la prime d’accompagnement social de 50.000 €. Cet effort a été consenti pour renforcer la compensation au bénéfice des Schaerbeekois à revenus modestes, propriétaires d’un seul bien immobilier.

 

Les conditions pour bénéficier de cette prime annuelle d’accompagnement sont les suivantes:

 

  • Être propriétaire d’un seul et unique bien (en Belgique et à l’étranger) et le prouver par une attestation du Receveur de l’Enregistrement des Domaines.

  • Y être domicilié et le prouver par une déclaration sur l’honneur.

  • Le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 79.129,01 €.

  • Demande introduite maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier.

 

Si vous répondez à ces conditions, le lien ci-dessous vous permettra d'accéder au formulaire de demande disponible sur le site officiel de la commune: 

 

https://www.schaerbeek.be/fr/content/prime-daccompagnement-social

 

Lorsque le propriétaire séjourne en maison de repos ou a confié la gestion de son bien à une Agence Immobilière sociale (AIS), il fournira une attestation provenant de l'organisme.

Lorsque l’immeuble n’est pas occupé dans son intégralité par le propriétaire et son ménage, la prime calculée sera seulement accordée à 50%.

Lorsque la propriété se compose de plusieurs copropriétaires, chaque propriétaire doit satisfaire aux conditions citées plus haut.

 

Denis Grimberghs, Echevin des Finances (cdH) estime qu’au cours de l’année 2018, plus de 1600 propriétaires pourront bénéficier d’une prime majorée.

 

En effet, à chaque calcul de prime, un montant forfaitaire de 45 € sera ajouté par rapport à la situation de l’année 2017, avec un montant total annuel fixé à 345 € par prime.

 

 

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